Modification d'un cadre d'acquisition

Edition d'un cadre d'acquisition

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.aide.link???

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.id??? : 20054 ???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.libelle??? : Viabilisation et aménagement de la ZAC de SAÔNEOR à vocation économique - Phase 2 - Etude d'impact sur l'environnement

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.dateCrea??? : 03/12/2019 ???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.userCrea??? : SEMVAL

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.dateMaj??? : 19/12/2019 ???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.userMaj??? : SEMVAL

Voir la fiche sur l'

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.jdd.liste???

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.all.saisie.uuid???

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.sinp??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.libelle??? * :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.motsCles??? :

DEPOBIO

Dépôt légal de données brutes de biodiversité

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.description??? * :

Le domaine industriel SAÔNEOR est la composante majeure du bassin économique chalonnais. Face aux enjeux que présente ce site pour le développement économique local et régional, le Grand Chalon, accompagné de ses partenaires institutionnels, qui ont reconnu SAÔNEOR comme Zone d’Intérêt Régional en 2012, a décidé de se mobiliser et d’engager d’importants moyens financiers. L’objectif est d’une part, de requalifier le site de l’ex-Campus industriel par la reprise et la réhabilitation des voiries, des espaces communs et des réseaux et d’autre part, de viabiliser durablement la réserve foncière afin de la rendre attractive et d’attirer de nouvelles entreprises à s’implanter et se développer sur le secteur.
L’ensemble du site de la réserve foncière, qui représente près de 110 ha, a déjà fait l’objet de plusieurs études d’aménagement, actualisées au fil des projets d’implantation d’entreprises. Sur l’emprise de cette réserve foncière, 50 ha ont d’ores et déjà été aménagés depuis 2016 (phase 1). Dans ce contexte, le Grand Chalon souhaite poursuivre l’aménagement sur les 61 ha restants au Nord de la zone (phase 2). 
Le Grand Chalon a décidé de mettre en place une procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) pour cette phase 2 avec comme objectifs poursuivis :
- Favoriser le développement économique du territoire du Grand Chalon ;
- Créer des opportunités d’emplois diversifiés pout tous niveaux de compétences ;
- Offrir aux entreprises du territoire des possibilités de développement et pérenniser leur
activité localement en prenant en compte leurs besoins ;
- Permettre l’implantation d’entreprises exogènes par une offre foncière attractive ;
- Conforter le rayonnement régional et interrégional de ce site ;
- Intégrer les enjeux environnementaux et répondre aux préoccupations d’aménagement durable du territoire.
- Réaliser un aménagement structurant et rendre possible un découpage souple, adapté à la demande et répondant à une économie de l’espace.
Le code de l’environnement (CE) et plus précisément l’article R.122-2, précise les projets soumis à étude d’impact ou au cas par cas. D’après cette annexe, le projet rentre dans la catégorie « Travaux, constructions et opérations d’aménagement » (article R.122-2). L’étude d’impact est jointe à chacune des demandes d’autorisation administratives auxquelles est soumis le projet. Elle fait l’objet d’un avis circonstancié de l’autorité environnementale. L’étude d’impact est aussi un instrument de communication et de dialogue entre les différents partenaires concernés. Aussi, l’article L.110-1 du CE pose le « principe de participation, selon lequel chacun à accès aux informations relatives à l’environnement […] et le public est associé au processus d’élaboration des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ». Le document présenté ici correspond à l’étude d’impact qui s’intéresse aux effets de la future zone d’aménagement concertée sur l’environnement. Le décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, précise également le contenu de l’étude d’impact (art. R.122-5 du CE) respecté dans le présent document.

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.jdd.form.instance??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.estMetacadre??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.metaCadre??? :

Maitre d'ouvrage :

Maitre d'ouvrage

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.libelleOrganisme???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.siret???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.nomPrenom???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.email???
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE	42467353100051		fanny.carreau@semvaldebourgogne.fr

Maitre d'œuvre :

Maitre d'œuvre

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.libelleOrganisme???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.siret???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.nomPrenom???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.email???

Financeur :

Financeur

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.libelleOrganisme???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.siret???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.nomPrenom???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.email???

Contact principal * :

Contact principal

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.libelleOrganisme???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.siret???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.nomPrenom???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.acteur.email???
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE	42467353100051		fanny.carreau@semvaldebourgogne.fr

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.type.financement??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.dateLancement??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.dateCloture??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.statut??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.objectif??? * :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.volet.sinp??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.refBiblio??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.niveau.territorial??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.jdd.form.territoires??? * :

Niveau administratif : Territoire
Région
Département
Commune

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.cibleGeographique??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.cibleTaxonomique??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.cibleTaxonomique.description??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.attributAdditionnels??? :

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.attributAdditionnels.nomAttributAdditionnel???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.attributAdditionnels.definitionAttributAdditionnel???	???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.attributAdditionnels.valeurAttributAdditionnel???

???fr.mnhn.metadonnee.i18n.cadreAcquisition.form.jdd.liste???

Annuler